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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Résidus Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires, remplacée par l' arrêté royal du 13 septembre 2004, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Résidus, Fruits/noix comestibles, Eau potable, Inspection, Normes, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX