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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté royal modifie l’arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires. Entre autres dans l'article 4 du même arrêté, il est inséré un quatrième alinéa rédigé comme suit: «4° l'avertissement: «contient une source de phénylalanine» pour les édulcorants de table contenant du sel d'aspartame-acésulfame». En outre l'annexe du même arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 1997 (2008)

Keyword: Food additives, Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX