Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1997 (2008) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 69, 10 avril 1997, p. 8437 à 8449. Subject Food & nutrition Keyword Food additives Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "édulcorant", "édulcorant de table", "sans sucre ajoutés", etc. L'article 3 établit que seuls les édulcorants mentionnés à l'annexe peuvent être mis dans le commerce. L'article 4 spécifie les indications que doivent être contenues dans l'étiquetage des édulcorants de table. Cependant, les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant le 30 juin 1996 peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. L'arrêté comprend 7 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Packaging/labelling, Standards Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/37/UE. Legislation | Belgium | 2010 Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Food additives, Standards Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Food additives, Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Food quality control/food safety, Food additives Source: FAO, FAOLEX