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Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1997 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 69, 10 avril 1997, p. 8437 à 8449.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food additives Packaging/labelling Standards Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "édulcorant", "édulcorant de table", "sans sucre ajoutés", etc. L'article 3 établit que seuls les édulcorants mentionnés à l'annexe peuvent être mis dans le commerce. L'article 4 spécifie les indications que doivent être contenues dans l'étiquetage des édulcorants de table. Cependant, les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant le 30 juin 1996 peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. L'arrêté comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/37/UE.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Food additives, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food additives, Packaging/labelling, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives

Source: FAO, FAOLEX