Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal modifie l’arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires. Entre autres dans l'article 4 du même arrêté, il est inséré un quatrième alinéa rédigé comme suit: «4° l'avertissement: «contient une source de phénylalanine» pour les édulcorants de table contenant du sel d'aspartame-acésulfame». En outre l'annexe du même arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Législation | Belgique | 1997 (2008) Mot clé: Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX