Arrêté royal fixant les valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1983 (2000) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension. Notamment l’article 2 établit qu’à partir du 1er avril 1983, les concentrations d'anhydride sulfureux et de particules en suspension dans l'atmosphère, ne pourront être supérieures aux valeurs limites reprises à l'annexe Ier du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Législation | Belgique | 2000 (2007) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX