Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1986 (1991) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. La parti initiale définit les termes «valeur limite» et «valeurs guides». L’article 2 établit qu’à partir du 1er juillet 1987, les concentrations de dioxyde d'azote dans l'atmosphère, mesurées conformément à l'annexe III du présent arrêté, ne peuvent être supérieures à la valeur limite figurant à l'annexe 1er du présent arrêté. En outre dans les zones susceptibles de subir un accroissement prévisible de pollution par le dioxyde d'azote à la suite de développements, notamment urbains ou industriels, les valeurs doivent être fixées à des valeurs inférieures à la valeur limite à l'annexe I du présent arrêté. Le texte comprend 7 articles et 4 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Législation | Belgique | 2000 (2007) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX