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Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1986 (1991)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté porte la réglementation relative aux normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. La parti initiale définit les termes «valeur limite» et «valeurs guides». L’article 2 établit qu’à partir du 1er juillet 1987, les concentrations de dioxyde d'azote dans l'atmosphère, mesurées conformément à l'annexe III du présent arrêté, ne peuvent être supérieures à la valeur limite figurant à l'annexe 1er du présent arrêté. En outre dans les zones susceptibles de subir un accroissement prévisible de pollution par le dioxyde d'azote à la suite de développements, notamment urbains ou industriels, les valeurs doivent être fixées à des valeurs inférieures à la valeur limite à l'annexe I du présent arrêté. Le texte comprend 7 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Législation | Belgique | 2000 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX