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Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Sheep/goats Drugs International trade Genetic resources Animal reproduction Hygiene/sanitary procedures Transport/storage Inspection Enforcement/compliance Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la Directive 90/425/CEE. Notamment, l’arrêté royal définit les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions applicables au commerce national (II); Conditions applicables aux mâles donneurs des espèces ovine et caprine dont le sperme entre dans les échanges (II); Exigences relatives aux sperme, ovules et embryons destinés aux échanges (III); Exigences relatives aux femelles donneuses des espèces ovine et caprine dont les ovules ou les embryons entrent dans les échanges (IV). Trois annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Loi relative à la santé des animaux.

Legislation | Belgium | 1987 (2022)

Keyword: Fish disease, Animal health, Basic legislation, Pests/diseases, Slaughtering, Quarantine, Transport/storage, Internal trade, Animal by-products, Special fund, Institution, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Legislation | Belgium | 2000 (2022)

Keyword: Institution, Inspection, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.

Legislation | Belgium | 2001 (2012)

Keyword: Institution, Food quality control/food safety, Animal feed/feedstuffs, Hormones/steroids, Drugs, Animal health, Pesticides, Fertilizers/nutrients, Plant production

Source: FAO, FAOLEX