Arrêté royal concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1984 (2000) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du susdit arrêté établit que le présent arrêté fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère afin de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l'environnement. La valeur limite est fixée à 2 microgrammes de plomb/m3, exprimée en concentration moyenne annuelle. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Législation | Belgique | 2000 (2007) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX