Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1984 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté établit que le présent arrêté fixe une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère afin de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l'environnement. La valeur limite est fixée à 2 microgrammes de plomb/m3, exprimée en concentration moyenne annuelle. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Législation | Belgique | 2000 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX