Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 230, 4 octobre 2001, p. 15655.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection Slaughtering Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions de cet arrêté modifient les articles 14, 20 et 21 del'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non, fixant respectivement, les modalités de traîtement de l'os vertébral, les cas où est autorisé la livraison de viandes fraîches contentant de l'os vertébral et les mentions qui doivent figurer sur les relatifs documents d'accompagnement.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.

Legislation | France | 1992

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Processing/handling, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX