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Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 76, 29 mars 1992, p. 4373 à 4378.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection Processing/handling Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions de cet arrêté fixent les conditions techniques et sanitaires relatives à la préparation, à la manipulation, à la mise sur le marché et à l'inspection des viandes fraiches découpées, désossées ou non, et des abats provenant d'animaux domestiques des espèces bovines, ovines et caprines, ainsi que de solipèdes domestiques. Les exploitants et les gestionnaires des établissements doivent effectuer des autocontrôles constants et mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiènique. Les établissements (ateliers de préparation ou centres de reconditionnement) sont aussi soumis aux contrôles des services vétérinaires. S'ils sont conformes aux dispositions du présent arrêté, ils reçoivent un numéro officiel d'agrément, numéro qui devra figurer sur le document commercial qui accompagne les produits lorsqu'ils quittent l'établissement de fabrication. L'arrêté est formé par 31 articles, répartis en 5 titres, et 2 annexes portant les modèles des certificats de salubrité, à savoir: Conditions d'installation et d'équipements (I); Conditions hygièniques de fonctionnement (hygiène du personnel, du matériel, des locaux et hygiène de fonctionnement) (II); Conditionnnement, emballage, étiquetage, transport et mise en vente (III); Inspection sanitaire (IV); Dispositions finales (V).

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 3 avril 1997 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Legislation | France | 1997

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 août 1998 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Legislation | France | 1998

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.

Legislation | France | 2001

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 août 1994 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Legislation | France | 1994

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes de boucherie.

Legislation | France | 2002

Keyword: Food quality control/food safety, Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Slaughtering, HACCP

Source: FAO, FAOLEX