Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1987 (1997) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs Residues Drugs MRL-maximum residue limit Authorization/permit Standards International trade Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 28 janvier 1988 et mise à jour au 9 octobre 1997. Il est composé de 22 articles divisés en 6 chapitres: Agréation (I). Ce chapitre établit que l'agréation pour l'importation d'additifs, pour la fabrication ou le préemballage d'aliments composés sont subordonnées aux conditions y citées. Substances indés Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Legislation | Belgium | 1998 | Repealed Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues, Standards Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. Legislation | Belgium | 1999 (2011) Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Residues, Toxicity/poisoning Source: FAO, FAOLEX