Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Residues Standards

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 2 articles et 1 annexe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 1987 (1997) | Repealed

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues, Drugs, MRL-maximum residue limit, Authorization/permit, Standards, International trade

Source: FAO, FAOLEX