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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 147, 4 août 1998, p. 24998 et 24999.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Residues Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté. L'arrêté comprend 2 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 1987 (1997)

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Residues, Drugs, MRL-maximum residue limit, Authorization/permit, Standards, International trade, Animal health

Source: FAO, FAOLEX