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Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT).

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Bruxelles
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Contaminación de las aguas dulces Aguas superficiales Sustancias peligrosas Efluente de aguas residuales/vertido Normas sobre calidad ambiental Control de la contaminación Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté établit un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses, c’est-à-dire le polychlorobiphényles (PCB) et le polychloroterphényles (PCT). Les détails de celui-ci sont indiqués dans l’annexe au présent arrêté. L’article 2 établit que le programme de réduction vise à atteindre l'objectif de qualité de 0,007 microgramme par litre fixé pour les eaux de surface. En outre, le programme de réduction est applicable à l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans les cinq années suivant la date de sa parution au Moniteur belge, et finalement une évaluation du programme de réduction sera établie annuellement, la première évaluation étant effectuée au plus tard le 31 décembre 2005.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.

Legislación | Bélgica | 2001

Palabra clave: Control de la contaminación, Captación de agua, Aguas superficiales, Sustancias peligrosas, Inspección, Contaminación de las aguas dulces, Normas sobre calidad del agua, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX