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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Autorisation/permis Classement/déclassement Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement EIA Égouts Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte des dispositions relatives au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires. Celui-ci fixe, dans les zones destinées à l'urbanisation ou en dehors de ces zones lorsqu'il existe des habitations, le régime d'assainissement des eaux urbaines résiduaires et les obligations qui en découlent. En outre, le susdit règlement définit les principes d'établissement des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique et les conditions de leurs révision et de mise à jour. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agglomération», «contrat d'agglomération», «eaux urbaines résiduaires», «égout séparatif», «épuration collective». Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet, définition et principes (Ier); Des régimes d'assainissement (II); Des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique (III); Mesures visant à l'établissement du cadastre de l'égouttage (IV); Mesures abrogatoires, transitoires et finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inspection, Eau potable, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Égouts, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX