Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Couche d'ozone Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information Monitorage Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté a pour objectifs d'organiser l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant en vue de: 1) définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2) évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères communs aux Etats membres de l'Union européenne; 3) disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâces aux mesures prises; 4) faire en sorte que les informations soient mises à la disposition du public; 5) préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas; 6) promouvoir une coopération accrue avec d'autres régions ou Etats membres en vue de réduire la pollution atmosphérique. Le texte comprend 44 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Objectifs et définitions (Ier); Détermination de zones et d'agglomérations (II); Evaluation de la qualité de l'air ambiant (III); Gestion de la qualité de l'air ambiant (IV); Information du public (V); Responsabilités (VI); Agréments des dispositifs de mesure (VII); Disposition modificative, abrogatoire et finale (VIII). Vingt annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe.

Législation | Union européenne | 2008 (2015)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Émissions, Substances dangereuses, Monitorage, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Législation | Union européenne | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Législation | Belgique | 2000 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Inspection, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Législation | Belgique | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX