Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis.

Subject

Livestock, Environment gen.

Keyword

EIA Freshwater quality/freshwater pollution Air quality/air pollution Waste disposal Animal production Cattle Inspection

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Les présentes conditions s'appliquent à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis visés à la rubrique 01.30.02 de l'annexe I re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 22 articles répartis en 9 sections comme suit: Champ d'application et définitions (I); Implantation et construction (II)

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX