Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis.

Materia

Ganado, Medio ambiente gen., Agua

Palabra clave

EIA Contaminación de las aguas dulces Calidad del aire/contaminación del aire Eliminación de desechos Control de la contaminación Producción animal Bovinos Inspección

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Les présentes conditions s'appliquent à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis visés à la rubrique 01.30.02 de l'annexe I re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. Le texte comprend 22 articles répartis en 9 sections comme suit: Champ d'application et définitions (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Gestion des déchets (VII); Contrôle et surveillance (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX).

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Legislación | Bélgica | 2002 (2008)

Palabra clave: Control de la contaminación, Autorización/permiso, EIA, Clasificación/declasificación

Fuente: FAO, FAOLEX