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Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2008 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Hazardous substances Groundwater Surface water Data collection/reporting
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand établi les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Le calcul de la densité moyenne du bétail (II); Les déclarations (III); Les registres (IV); Dispositions transitoires et finales (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (1).

Legislation | Belgium | 2006 (2022)

Keyword: Farming, Agricultural development, Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Surface water

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Hazardous substances, Groundwater, Surface water, Data collection/reporting

Source: FAO, FAOLEX