Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaamse Gewest Document type Regulation Date 2000 (2011) Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Financial agricultural measures Subsidy/incentive Farming Cooperative/producer organization Less favoured areas Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. Abstract Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "l'agriculteur", "la personne morale", "un travailleur à temps plein", "société coopérative", "structure de coopération d'agriculteurs", etc. Le texte comprend 37 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Aide aux investissements dans les exploitations agricoles (II); Aide à l'install Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Legislation | Belgium | 1996 | Repealed Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural development, Certification Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Legislation | Belgium | 2000 Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du Legislation | Belgium | 1996 (2006) | Repealed Keyword: Institution, Special fund, Financial agricultural measures, Farming, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Cooperative/producer organization Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture. Legislation | Belgium | 2013 Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming Source: FAO, FAOLEX