Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

Subject

Environment gen.

Keyword

EIA Authorization/permit Classification/declassification

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que la liste des installations de classe IB, II et III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Ordonnance relative aux permis d'environnement.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Authorization/permit, Legal proceedings/administrative proceedings, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération.

Legislation | Belgium | 2003 (2007)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Pollution control, GMO, EIA, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX