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Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 262, 11 novembre 2001, p. 17973.
Materia
Ganado
Palabra clave
Sanidad animal Plagas/enfermedades Higiene/procedimientos sanitarios Subvención/incentivo
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté modifie les articles 1er et 9 de l' arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Un paragraphe C est ajouté à l'article 9, qui fixe les conditions pour pouvoir déroger à l'application des mesures à prendre en cas de déclaration d'infection de l'exploitation identifiée à risque, pour les jeunes bovins mâles destinés à la reproduction ou taureaus en production. Cet arrêté modifie aussi les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine,conformément au nouveau texte de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislación | Francia | 1990

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislación | Francia | 1990

Palabra clave: Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Higiene/procedimientos sanitarios, Subvención/incentivo

Fuente: FAO, FAOLEX