Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux. Country/Territory France Document type Regulation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Registration International trade Certification Pests/diseases Inspection Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté concerne l'ensemble des mesures de contrôle sanitaire des végétaux ou des produits végétaux lors des opérations liées à l'importation ou à l'exportation de ces produits. L'importation, sous tous régimes douaniers, autres que le transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, dans le territoire douanier, est interdite: des organismes énumérés à l'annexe I, qu'ils se présentent à l'état isolé ou sur/dans des végétaux ou produits végétaux; des organismes nuisibles Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 7 mars 2002 relatif aux conditions d'importation de fruits d'agrumes dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe. Legislation | France | 2002 Keyword: Plant protection, International trade, Certification, Pests/diseases, Fruits/edible nuts Source: FAO, FAOLEX