Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Protection des végétaux Enregistrement Commerce international Certification Parasites/maladies Inspection

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté concerne l'ensemble des mesures de contrôle sanitaire des végétaux ou des produits végétaux lors des opérations liées à l'importation ou à l'exportation de ces produits. L'importation, sous tous régimes douaniers, autres que le transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, dans le territoire douanier, est interdite: des organismes énumérés à l'annexe I, qu'ils se présentent à l'état isolé ou sur/dans des végétaux ou produits végétaux; des organismes nuisibles énumérés à l'annexe II, qu'ils se présentent sur/dans les végétaux ou produits végétaux indiqués par cette même annexe. En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation de tout organisme nuisible non cité aux annexes I ou II, le ministère de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux), peut en interdire l'importation et prendre les mesures techniques complémentaires jugées nécessaires. L'importation des végétaux ou produits végétaux désignés: à l'annexe III lorsqu'ils sont originaires et en provenance des Etatsmembres; à l'annexe IV lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de pays tiers, ainsi que leurs emballages, est subordonnée à un contrôle exercé par les agents habilités et à la présentation d'un certificat phytosanitaire.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 7 mars 2002 relatif aux conditions d'importation de fruits d'agrumes dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe.

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX