Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Subject

Food & nutrition, Cultivated plants

Keyword

Food quality control/food safety Vegetables/legumes Plant protection Pesticides Fruits/edible nuts

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le domaine d'expertise du comité d'experts spécialisé (CES) "Matières fertilisantes et supports de culture" figurant dans la dernière ligne du tableau est remplacé par le domaine d'expertise suivant: "Evaluation des risques sanitaires pour l'homme, des effets sur l'environnement, de l'efficacité et des bénéfices des matières fertilisantes et supports de culture".

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Legislation | France | 2006

Keyword: Food quality control/food safety, Vegetables/legumes, Plant protection, Pesticides, Fruits/edible nuts

Source: FAO, FAOLEX