Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 9, 11 janvier 2007, p. 732.

Sujet: Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Légumes/légumineuses Protection des végétaux Pesticides Fruits/noix comestibles
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le domaine d'expertise du comité d'experts spécialisé (CES) "Matières fertilisantes et supports de culture" figurant dans la dernière ligne du tableau est remplacé par le domaine d'expertise suivant: "Evaluation des risques sanitaires pour l'homme, des effets sur l'environnement, de l'efficacité et des bénéfices des matières fertilisantes et supports de culture".
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Législation | France | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Légumes/légumineuses, Institution, Gouvernance, Évaluation/gestion des risques, Nutrition, Santé publique, Protection des végétaux, Pesticides, Fruits/noix comestibles, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX