Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Cattle

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie diverses dispositions des arrêtés du 20 mars 1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose et de la tuberculose bovines.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Legislation | France | 2003

Keyword: Credit, Subsidy/incentive, Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle

Source: FAO, FAOLEX