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Arrêté du 12 mars 1869 relatif à la dispense des médicaments pour le traitement du bétail

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1869
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial : A6 Publication : 25/03/1869
Subject
Livestock
Keyword
Drugs Animal health Tax/levy Royalties/fees
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté concerne la dispense des médicaments pour le traitement du bétail. Les médicaments servant au traitement des animaux malades et dont la prescription a été faite par un artiste vétérinaire, seront débités avec un rabais de trente pour cent sur les prix de la taxe légale. Les dispositions de l’arrêté ministériel du 13 mars 1866 (Mém. 1ere partie, page 175) ne s’appliquent pas aux vétérinaires qui habitent une localité où il y a une pharmacie.

Full text
French
Website
legilux.public.lu