Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 12 mars 1869 relatif à la dispense des médicaments pour le traitement du bétail

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1869
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial : A6 Publication : 25/03/1869
Sujet
Bétail
Mot clé
Médicaments Santé des animaux Taxe/impôt Royalties/redevances
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté concerne la dispense des médicaments pour le traitement du bétail. Les médicaments servant au traitement des animaux malades et dont la prescription a été faite par un artiste vétérinaire, seront débités avec un rabais de trente pour cent sur les prix de la taxe légale. Les dispositions de l’arrêté ministériel du 13 mars 1866 (Mém. 1ere partie, page 175) ne s’appliquent pas aux vétérinaires qui habitent une localité où il y a une pharmacie.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu