Arrêté du 12 mars 1869 relatif à la dispense des médicaments pour le traitement du bétail Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1869 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial : A6 Publication : 25/03/1869 Sujet Bétail Mot clé Médicaments Santé des animaux Taxe/impôt Royalties/redevances Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté concerne la dispense des médicaments pour le traitement du bétail. Les médicaments servant au traitement des animaux malades et dont la prescription a été faite par un artiste vétérinaire, seront débités avec un rabais de trente pour cent sur les prix de la taxe légale. Les dispositions de l’arrêté ministériel du 13 mars 1866 (Mém. 1ere partie, page 175) ne s’appliquent pas aux vétérinaires qui habitent une localité où il y a une pharmacie. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu