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Arrêté du 12 mars 1869 relatif à la dispense des médicaments pour le traitement du bétail

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1869
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial : A6 Publication : 25/03/1869
Materia
Ganado
Palabra clave
Medicamentos Sanidad animal Tasa/impuesto Derechos/cánones
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté concerne la dispense des médicaments pour le traitement du bétail. Les médicaments servant au traitement des animaux malades et dont la prescription a été faite par un artiste vétérinaire, seront débités avec un rabais de trente pour cent sur les prix de la taxe légale. Les dispositions de l’arrêté ministériel du 13 mars 1866 (Mém. 1ere partie, page 175) ne s’appliquent pas aux vétérinaires qui habitent une localité où il y a une pharmacie.

Texto completo
Francés
Página web
legilux.public.lu