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Législation |
Nauru
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2014
Mot clé:
Énergie nucléaire, Radiation, Accord international-mise en oeuvre
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Port Moresby
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Mot clé:
Mise en application, Pêche maritime, Relations internationales/coopération, Navire de pêche, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Enregistrement, Licence de pêche, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-000976)
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends, Monitorage, Collecte de données/déclarations
Source:
IUCN (ID: TRE-145531)
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends
Source:
IUCN (ID: TRE-001278)
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Traité |
Multilatéral
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Rome
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Mot clé:
Recyclage/réemploi, Aire protégée, Variété végétale, Relations internationales/coopération, Production végétale, Déchets dangereux, Recherche, Substances dangereuses, Droits traditionnels/droits coutumiers, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation agricole, Espèces menacées, Utilisation durable, Collecte de données/déclarations, Cultures/pâtures, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Accès et partage des avantages, Enregistrement, Espèces végétales protégées, Éducation, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Mise en application, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Monitorage, Biodiversité, Conservation ex situ, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Matériel de reproduction/semences, Règlement des différends, Droit d'accès, Pesticides, Gestion/conservation, Biotechnologie, Développement agricole, Inventaire, Élimination de déchets, Politique/planification
Source:
IUCN (ID: TRE-001346)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1990
Mot clé:
Espèces exotiques, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1976
Mot clé:
Pêche maritime, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Droit d'accès, Mise en application, Volume admissible de captures, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Haute mer, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Samoa
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1990
Mot clé:
Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Réforme agraire, Régime foncier, Expropriation, Terres publiques, Location, Relevés/plans, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Aire protégée, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Bonn
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Mot clé:
Renforcement des capacités, Désertification
Source:
IUCN (ID: TRE-147215)
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Fonds marins, Transfert de technologie, Exploration, Financement, Organisation internationale, Haute mer
Source:
IUCN (ID: TRE-001196)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2003
Mot clé:
Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Pêche étrangère, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Kiribati
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1979
Mot clé:
Constitution codifiée, Collectivité locale, Droit à la propriété, État unitaire, Droits de l'homme, Expropriation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1972
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion/conservation, Mammifères marins, Aire marine, Collecte de données/déclarations, Recherche, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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Montego Bay
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Mot clé:
Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation
Source:
IUCN (ID: TRE-000753)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1990
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Fonds spécial, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Traité |
Multilatéral
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New York
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Mot clé:
Exploration, Espace extra-atmosphérique
Source:
IUCN (ID: TRE-000808)
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Traité |
Multilatéral
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Lome
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Mot clé:
Gestion/conservation, Désertification, Exploration, Accord international-texte, Agro-foresterie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Utilisation durable, Ranch/reproduction en captivité, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement agricole, Exploitation minière, Développement durable, Commerce international
Source:
IUCN (ID: TRE-000826)
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1972
Mot clé:
Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Zones humides, Mise en application, Planification environnementale, Monitorage, Eaux superficielles, Législation de base, Lutte contre la pollution, Aquaculture
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1996
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Approvisionnement en eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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2008
Mot clé:
Développement agricole, Mesures financières agricoles, Peuples autochtones, Sécurité alimentaire, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants
Source: FAO,
FAOLEX