29 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

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• Nuclear Test Ban 2014 (No. 327 of 2014).

  Législation | Nauru | 2014

  Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Accord international-mise en oeuvre

  Source: FAO, FAOLEX

• Traité sur les pêcheries du Pacifique Sud

  Traité | Multilatéral | Port Moresby | Avr 2, 1987

  Mot clé: Mise en application, Pêche maritime, Relations internationales/coopération, Navire de pêche, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Enregistrement, Licence de pêche, Règlement des différends

  Source: IUCN (ID: TRE-000976)

• Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

  Traité | Multilatéral | New York | Sep 10, 1996

  Mot clé: Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends, Monitorage, Collecte de données/déclarations

  Source: IUCN (ID: TRE-145531)

• Protocole se rapportant au Traité d' interdiction complète des essais nucléaires

  Traité | Multilatéral | New York | Sep 24, 1996

  Mot clé: Mise en application, Activités militaires, Organisation internationale, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions, Énergie nucléaire, Inspection, Politique/planification, Règlement des différends

  Source: IUCN (ID: TRE-001278)

• Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

  Traité | Multilatéral | Rome | Nov 3, 2001

  Mot clé: Recyclage/réemploi, Aire protégée, Variété végétale, Relations internationales/coopération, Production végétale, Déchets dangereux, Recherche, Substances dangereuses, Droits traditionnels/droits coutumiers, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation agricole, Espèces menacées, Utilisation durable, Collecte de données/déclarations, Cultures/pâtures, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Accès et partage des avantages, Enregistrement, Espèces végétales protégées, Éducation, Ressources génétiques, Protection des végétaux, Mise en application, Certification, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Monitorage, Biodiversité, Conservation ex situ, Accès-à-l'information, Gestion communautaire, Matériel de reproduction/semences, Règlement des différends, Droit d'accès, Pesticides, Gestion/conservation, Biotechnologie, Développement agricole, Inventaire, Élimination de déchets, Politique/planification

  Source: IUCN (ID: TRE-001346)

• Nonindigenous Aquatic Nuisance Prevention and Control Act of 1990.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1990

  Mot clé: Espèces exotiques, Animal dangereux/animal nocif, Politique/planification, Animaux aquatiques

  Source: FAO, FAOLEX

• Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Act (revised edition).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1976

  Mot clé: Pêche maritime, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche étrangère, Droit d'accès, Mise en application, Volume admissible de captures, Politique/planification, Institution, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Haute mer, Poissons cartilagineux, Peuples autochtones, Zone marine, Mer territoriale, ZEE-Zone Economique Exclusive, Souveraineté, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Lands, Surveys and Environment Act 1989.

  Législation | Samoa | 1990

  Mot clé: Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, Gestion des zones côtières, Gestion et conservation des pêches, Réforme agraire, Régime foncier, Expropriation, Terres publiques, Location, Relevés/plans, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Aire protégée, Gestion/conservation

  Source: FAO, FAOLEX

• Statute of the International Renewable Energy Agency (IRENA)

  Traité | Multilatéral | Bonn | Jan 26, 2009

  Mot clé: Renforcement des capacités, Désertification

  Source: IUCN (ID: TRE-147215)

• Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

  Traité | Multilatéral | New York | Jul 28, 1994

  Mot clé: Fonds marins, Transfert de technologie, Exploration, Financement, Organisation internationale, Haute mer

  Source: IUCN (ID: TRE-001196)

• Fishery Management Plan for U.S. West Coast Fisheries for Highly Migratory Species.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2003

  Mot clé: Politique/planification, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Changement de climat, Pêche étrangère, Poissons marins, Poissons diadromes, Espèces migratoires, Poissons cartilagineux, Débarquement, Prises accessoires, Volume admissible de captures, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Pêche artisanale, Re-empoissonnement/repeuplement, Pêche non-commerciale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Mammifères marins

  Source: FAO, FAOLEX

• Constitution of Kiribati.

  Législation | Kiribati | 1979

  Mot clé: Constitution codifiée, Collectivité locale, Droit à la propriété, État unitaire, Droits de l'homme, Expropriation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Terrains agricoles, Conservation du sol/amélioration du sol

  Source: FAO, FAOLEX

• Marine Mammal Protection Act.

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1972

  Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion/conservation, Mammifères marins, Aire marine, Collecte de données/déclarations, Recherche, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

  Traité | Multilatéral | Montego Bay | Déc 10, 1982

  Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

  Source: IUCN (ID: TRE-000753)

• Oil Pollution Act (33 U.S.C. 1001).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1990

  Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Pollution de la mer, Fonds spécial, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes

  Traité | Multilatéral | New York | Déc 5, 1979

  Mot clé: Exploration, Espace extra-atmosphérique

  Source: IUCN (ID: TRE-000808)

• Troisième Convention ACP-CEE

  Traité | Multilatéral | Lome | Déc 8, 1984

  Mot clé: Gestion/conservation, Désertification, Exploration, Accord international-texte, Agro-foresterie, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Organisation internationale, Relations internationales/coopération, Utilisation durable, Ranch/reproduction en captivité, Pays en voie de développement, Gestion et conservation des pêches, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Développement agricole, Exploitation minière, Développement durable, Commerce international

  Source: IUCN (ID: TRE-000826)

• Federal Water Pollution Control Act (Clean Water Act).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1972

  Mot clé: Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Pollution de la mer, Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Institution, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Zones humides, Mise en application, Planification environnementale, Monitorage, Eaux superficielles, Législation de base, Lutte contre la pollution, Aquaculture

  Source: FAO, FAOLEX

• Water Resources Development Act of 1996 (P.L. 104–303).

  Législation | États-Unis d'Amérique | 1996

  Mot clé: Gestion des zones côtières, Préservation de l'écosystème, Pêche continentale, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Gestion des resources en eau douce, Inondation, Zones humides, Approvisionnement en eau, Ouvrages

  Source: FAO, FAOLEX

• Food and Nutrition Act of 2008 (7 U.S.C. 2011-2036a)

  Législation | États-Unis d'Amérique | 2008

  Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Peuples autochtones, Sécurité alimentaire, Nutrition, Allaitement au sein/alimentation des enfants

  Source: FAO, FAOLEX