Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Evaluation de l’efficacité

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/19
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-19.Spanish.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,
[...]2. Adopte à titre provisoire la version révisée du plan mondial de surveillance des polluants organiques persistants;
3. Adopte la version révisée du plan de mise en œuvre du plan mondial de surveillance des polluants organiques persistants aux fins de la première évaluation de l’efficacité;
4. Crée des groupes organisateurs régionaux dotés du mandat et des statuts énoncés dans l’annexe à la présente décision, invite les Parties à proposer au secrétariat, par l’intermédiaire de leurs représentants respectifs au sein du Bureau, des candidats possédant des compétences spécialisées en matière de surveillance et d’évaluation des données pour les représenter au sein de ces groupes et décide que les groupes en question se composeront de membres du groupe de coordination visé dans le paragraphe suivant, auxquels pourront s’ajouter jusqu’à trois autres membres et, au besoin, des experts invités spécialistes des domaines concernés;
5. Crée un groupe de coordination doté du mandat et des statuts énoncés dans l’annexe à la présente décision et invite les groupes organisateurs régionaux à proposer au secrétariat, par l’intermédiaire de leurs représentants respectifs au sein du Bureau, des candidats pour les représenter au sein de ce groupe;
6. Convient que la version préliminaire révisée des orientations relatives au plan mondial de surveillance des polluants organiques persistants constitue pour les Parties une base adéquate pour la mise en œuvre du plan mondial de surveillance et prie le secrétariat de prendre les dispositions voulues pour mettre à jour les orientations en tenant compte des observations faites par les Parties;
7. Prie le secrétariat de porter les travaux entrepris en application de la présente décision à l’attention de la Réunion consultative du Traité de l’Antarctique et de demander l’aide de cette dernière pour la fourniture des informations pertinentes;
8. Invite les Parties et autres intéressés qui sont membres de la Réunion consultative du Traité de l’Antarctique à fournir des données sur la présence de polluants organiques persistants en Antarctique par l’intermédiaire de leurs groupes organisateurs régionaux respectifs;[...]
Annexe à la décision SC-3/19
Mandat et statuts des groupes organisateurs régionaux et du groupe de coordination