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Législation
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2024
Mot clé:
Pêche maritime, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2024
Mot clé:
Pêche maritime, Navire de pêche, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2024
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Zone de pêche, Prises accessoires
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2024
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Prises accessoires, Zone de pêche, Collecte de données/déclarations, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2024
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Nutrition, Droit à l'alimentation, Institution, Peuples autochtones, Souveraineté alimentaire, Pauvreté, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droits de l'homme, Patrimoine culturel, Risques, Production écologique/production biologique, Santé publique, Agriculture familiale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2024
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Volume admissible de captures, Poissons marins, Zone de pêche, Relations internationales/coopération, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2024
Mot clé:
Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Volume admissible de captures, Navire de pêche
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2024
Mot clé:
Allocation/quota, Prises accessoires, Collecte de données/déclarations, Fonds marins, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Pêche étrangère, Port, Haute mer, Inspection, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Marquage/identificacion, Monitorage, Principe de précaution, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Recherche, Périodes, Taille, Transbordement, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Relevés/plans
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
États-Unis d'Amérique
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1943
(2024)
Mot clé:
Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Eaux souterraines, Développement durable, Utilisation durable, Gestion intégrée, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eau potable, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Financement, Lutte contre la pollution, Eaux continentales, Irrigation, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Politique/planification, Priorités, Recyclage/réemploi, Restrictions à l'utilisation, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Zones humides, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2003
(2023)
Mot clé:
Coopérative/organisation de producteurs, Législation de base, Petits exploitants/paysans, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Pêche artisanale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Viet Nam
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2023
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Nutrition, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2010
(2023)
Mot clé:
Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Commerce international, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2012
(2023)
Mot clé:
Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Développement durable, Équité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Brésil
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2023
Mot clé:
Agriculture familiale, Développement agricole, Exploitation agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Équité, Souveraineté alimentaire
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chine
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2023
Mot clé:
Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Développement agricole, Terrains agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Coopérative/organisation de producteurs, Système d'alerte précoce, Agriculture familiale, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Financement, Mesures fiscales et de marché, Gaspillage alimentaire, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Production végétale, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Céréales/grains/riz, Relations internationales/coopération, Transformation/manutention
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2014
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Contrat/accord, Exploration, Gestion/conservation, Hydrocarbures, Questions de procédures, Royalties/redevances, Gaz naturel, Taxe/impôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2018
(2023)
Mot clé:
Peuples autochtones, Terrains agricoles, Genre, Développement durable, Utilisation durable, Emploi rural, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Institution, Sécurité alimentaire, Souveraineté alimentaire, Régime foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Sénégal
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Évaluation/gestion des risques, Droit d'accès, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Terrains urbains, Restrictions à l'utilisation, Gestion des déchets, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Pastoralisme, Aire marine, Zone de conservation des eaux, Gestion des resources en eau douce, Préservation de l'écosystème, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mozambique
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2023
Mot clé:
Loi-cadre, Boisement/reboisement, Concession, Aire protégée, Inspection, Autorisation/permis, Gestion communautaire, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Genre, Législation de base, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Infractions/sanctions, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2023
Mot clé:
Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Déchets solides, Recyclage/réemploi, Commerce/industrie/sociétés, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX