145044 résultats trouvés. Montrer seulement Traités | Décisions de traités | Législation | Jurisprudence | Littérature

Trié par le plus récent | Trier par moins récente

• Regulation on animal protection measures against infectious and parasitic diseases and on related financing for the year 2017.

  Législation | Croatie | 2017

  Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Politique/planification, Hygiène/procédures sanitaires

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi fédérale sur la pêche (LFSP).

  Législation | Suisse | 2017 (1991)

  Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

  Législation | Suisse | 2017 (1983)

  Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Catastrophe, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP).

  Législation | Suisse | 2017 (1993)

  Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Crustacés, Taille, Périodes, Commerce international, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi fédérale sur l'alcool.

  Législation | Suisse | 2017 (1932)

  Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Commerce international, Autorisation/permis, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux).

  Législation | Suisse | 2017 (1991)

  Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Irrigation, Engrais/nutriments, Eaux usées/déversement, Recherche, Eau potable, Préservation de l'écosystème

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo).

  Législation | Suisse | 2017 (1991)

  Mot clé: Législation de base, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Recherche, Service forestier/agents forestiers, Préservation de l'écosystème, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Forêt récréative

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance sur les épizooties (OFE).

  Législation | Suisse | 2017 (1995)

  Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Pâturage/transhumance, Reproduction des animaux, Médicaments, Pastoralisme

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi fédérale sur les les épizooties (LFE).

  Législation | Suisse | 2017 (1966)

  Mot clé: Législation de base, Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP).

  Législation | Suisse | 2017 (1988)

  Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Mammifères, Oiseaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Aire protégée, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

  Législation | Suisse | 2017 (1986)

  Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Mammifères, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Réserves de biosphère, Infractions/sanctions

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

  Législation | Suisse | 2017 (1997)

  Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Périodes, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Forest Enactment, 1968 (No. 2 of 1968).

  Législation | Malaisie | 2017 (1968)

  Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Forêt de protection, Bois, Infractions/sanctions, Zones humides, Forêt récréative

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

  Législation | Suisse | 2017 (1966)

  Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces

  Source: FAO, FAOLEX

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

  Législation | Suisse | 2017 (1998)

  Mot clé: Législation de base, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Vulgarisation agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm).

  Législation | Suisse | 2017 (1998)

  Mot clé: Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Cultures/pâtures, Pastoralisme, Lait/produits laitiers, Production animale, Pâturage/transhumance

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance sur les forêts (OFo).

  Législation | Suisse | 2017 (1992)

  Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation, Crédit, Défrichement, Politique/planification, Service forestier/agents forestiers, Agro-foresterie, Mesures de protection des forêts, Commerce international, Pâturage/transhumance, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Pesticides

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux).

  Législation | Suisse | 2017 (1998)

  Mot clé: Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Ouvrages

  Source: FAO, FAOLEX

• Ordonnance concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP).

  Législation | Suisse | 2017 (1997)

  Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits agricoles, Certification, Enregistrement, Inspection, Royalties/redevances

  Source: FAO, FAOLEX

• Canada Grain Act (R.S. 1985, c. G-10).

  Législation | Canada | 2017 (1985)

  Mot clé: Produits agricoles, Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Normes, Institution, Certification, Production végétale

  Source: FAO, FAOLEX