Décret nº 2002-405 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur le règlement d'application de l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris et Berne les 19 et 28 décembre 2000

Lieu d'adoption

Paris et Berne

Langue

Français

Sujet

Pêche

Mot clé

Maillage Zone de pêche interdite Accord international-texte Autorisation de pêche Pêche continentale Taille Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Périodes

Aire géographique

Atlantique Nord, Europe du Ouest, Europe, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Méditerranée, Alpes, Pays de l'Union Européenne

Bassin

Lac Leman (Lac de Genève)

Texte intégral

Autre  

Références - Traités

Amende

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman

Traité | Bilatéral | Berne | Nov 20, 1980

Mot clé: Taille, Pêche non-commerciale, Inspection, Re-empoissonnement/repeuplement, Périodes, Pêche étrangère, Organisation internationale, Accord international-texte, Espèces halieutiques protégées, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Règlement des différends, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Droit d'accès, Eaux continentales, Pêche continentale

Source: FAO, FAOLEX; IUCN (ID: TRE-151815)