Protocole d'amendement à la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

L'affaire de l'Erika l'illustration jurisprudentielle

Auteur: J. Bouquet-Elkaim

Dans: Revue européenne de droit de l’ environnement | 2008/3; 267 - 276; 10 p.

Éditeur: Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France | 2008

Littérature | France, Union européenne

Mot clé: Pollution marine (imputable aux navires), Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: ANA-081204)