L'affaire de l'Erika l'illustration jurisprudentielle Auteur J. Bouquet-Elkaim Périodique/Collection Revue européenne de droit de l environnement | 2008/3; 267 - 276; 10 p. Date 2008 Source IUCN (ID: ANA-081204) Éditeur | Lieu de publication Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France Type du document Article en publication périodique Langue Français Pays/Territoire France, Union européenne Sujet Mer Mot clé Pollution marine (imputable aux navires) Responsabilité/indemnisation D'autres références Traité Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969 Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation Source: IUCN (ID: TRE-000120) Traité Protocole d'amendement à la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | London | Nov 27, 1992 Source: IUCN (ID: TRE-001176)