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L'affaire de l'Erika l'illustration jurisprudentielle

Auteur
J. Bouquet-Elkaim
Périodique/Collection
Revue européenne de droit de l’ environnement | 2008/3; 267 - 276; 10 p.
Date
2008
Source
IUCN (ID: ANA-081204)
Éditeur | Lieu de publication
Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Pays/Territoire
France, Union européenne
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution marine (imputable aux navires) Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)

Traité

Protocole d'amendement à la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Source: IUCN (ID: TRE-001176)