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Umweltschutz durch internationales Haftungsrecht

Auteur
Wolfrum R., Langenfeld C.
Date
1999
Source
IUCN (ID: MON-064153)
Éditeur | Lieu de publication
Erich Schmidt Verlag | Berlin, Germany
Pages
524 p.
Type du document
Série
Langue
Allemand
Pays/Territoire
Allemagne
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Responsabilité/indemnisation
Résumé

Contents: Teil 1: Einleitung Teil 2: Betandsaufnahme völkerrechtlicher Haftungsregeln im Umweltbereich ( Langenfeld) Teil 3: Stand des Europäischen Gemeinschaftsrechts im Bereich der Haftung für Umweltschäden ( Renke) Teil 4: Deutsches Umwelthaftungsrecht ( Renke) Teil 5: US-amerikanisches Umwelthaftungsrecht ( Röben) Teil 6: Grenzüberschreitende Umweltschäden im Internationalen Privat- und Verfahrensrecht (Wolf) Teil 7: Zusammenfassung und Bewertung

D'autres références

Traité

Convention nordique sur la protection de l'environnement

Traité | Multilatéral | Stockholm |

Mot clé: Pollution marine (d'origine tellurique), Substances dangereuses, Institution, Compétence juriductionnelle, Pollution de la mer, Gestion/conservation, Zone marine, Déchets dangereux, Pollution de la mer (immersion de déchets), Évaluation des ressources/des dommages, Accès-à-la-justice, Pollution marine (imputable aux navires), Exploration, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-000491)

Traité

Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Mise en application, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Hydrocarbures, Évaluation des ressources/des dommages, Déchets radioactifs, Propriété du navire, Fonds spécial

Source: IUCN (ID: TRE-001245)

Traité

Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Traité | Multilatéral | Basel |

Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution

Source: IUCN (ID: TRE-001003)

Traité

Protocole de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Organisation internationale, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Financement, Fonds spécial

Source: IUCN (ID: TRE-000554)

Traité

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Traité | Multilatéral | Montego Bay |

Mot clé: Inspection, Fonds marins, Zone marine, Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Périodes, Organisation internationale, Redevances des licences de pêche, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Gestion des ressources marines, Pollution de la mer (immersion de déchets), Plateau continental, Re-empoissonnement/repeuplement, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Gestion et conservation des pêches, Espèces migratoires, Prises accessoires, Recherche, Générations futures, Pollution de la mer, Utilisation durable, Engins de pêche/méthodes de pêche, Transfert de technologie, Collecte de données/déclarations, Pollution marine (imputable aux navires), Compétence juriductionnelle, Souveraineté, Monitorage, Propriété du navire, EIA, Autorisation/permis, Contrat/accord, Îles, Mise en application, Mammifères marins, ZEE-Zone Economique Exclusive, Cour/tribunaux, Droit d'accès, Pêche maritime, Politique/planification, Exploitation minière, Pollution de l'air à longue distance, Infractions/sanctions, Navigation, Enregistrement, Licence de pêche, Pollution marine (d'origine tellurique), Évaluation/gestion des risques, Volume admissible de captures, Exploration, Relations internationales/coopération, Port, Commerce/industrie/sociétés, Haute mer, Réseau d'alerte/intervention d'urgence, Taille, Éducation

Source: IUCN (ID: TRE-000753)