Umweltschutz durch internationales Haftungsrecht Auteur Wolfrum R., Langenfeld C. Date 1998 Source IUCN (ID: MON-063491) Éditeur | Lieu de publication Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU) | Bonn, Germany Pages 525 p. Type du document Monographie/livre Langue Allemand Champ d'application International Pays/Territoire Allemagne, États-Unis d'Amérique Sujet Environnement gén. Mot clé Effet transfrontière Responsabilité/indemnisation Résumé contains English summary D'autres références Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination Traité | Multilatéral | Basel | Avr 5, 1989 Mot clé: Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Recyclage/réemploi, Transfert de technologie, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Règlement des différends, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution Source: IUCN (ID: TRE-001003) Traité Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969 Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation Source: IUCN (ID: TRE-000120) Traité Protocole additionnel à la Convention sur la Responsabilité Civile dans le Domaine de l'Energie Nucléaire Traité | Multilatéral | Paris | Jan 28, 1964 Source: IUCN (ID: TRE-000438)