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The 1968 Brussels Convention on Liability for Nuclear Damage

Auteur
Sands P., Galizzi P.
Périodique/Collection
Nuclear Law Bulletin | No. 64; 7 - 27; 21 p.
Date
1999
Source
IUCN (ID: ANA-068045)
Éditeur | Lieu de publication
OECD Nuclear Energy Agency | Paris, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pollution radioactive Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire telle que modifiée en 1964 et 1982

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Responsabilité/indemnisation, Pollution radioactive, Énergie nucléaire, Déchets radioactifs, Déchets dangereux, Transport/dépôt

Source: IUCN (ID: TRE-000580)

Traité

Convention sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire

Traité | Multilatéral | Vienna |

Mot clé: Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Énergie nucléaire, Déchets radioactifs, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Compétence juriductionnelle

Source: IUCN (ID: TRE-000410)