Oil pollution at sea: Civil liability and compensation for damage Auteur Gauci G. Date 1997 Source IUCN (ID: MON-062956) Éditeur | Lieu de publication John Wiley & Sons | London, Uk ISBN 0471970662; £95.00 Pages 313 p. Type du document Monographie/livre Langue Anglais Champ d'application International Pays/Territoire États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni Sujet Mer Mot clé Pollution de la mer Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures D'autres références Traité Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969 Mot clé: Transport/dépôt, Navigation, Règlement des différends, Haute mer, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures, Pollution marine (imputable aux navires) Source: IUCN (ID: TRE-000111) Traité Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969 Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation Source: IUCN (ID: TRE-000120)