Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Littérature

Oil pollution at sea: Civil liability and compensation for damage

Auteur
Gauci G.
Date
1997
Source
IUCN (ID: MON-062956)
Éditeur | Lieu de publication
John Wiley & Sons | London, Uk
ISBN
0471970662; £95.00
Pages
313 p.
Type du document
Monographie/livre
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Pays/Territoire
États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution de la mer Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Transport/dépôt, Navigation, Règlement des différends, Haute mer, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures, Pollution marine (imputable aux navires)

Source: IUCN (ID: TRE-000111)

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)