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Le principe de non-discrimination en matière de protection de l' environnement

Auteur
Smets H.
Périodique/Collection
Revue européenne du droit de l' environnement | No. 1; 3 - 33; 31 p.
Date
2000
Source
IUCN (ID: ANA-065907)
Éditeur | Lieu de publication
Université de Limoges / Association de droit européen de l' environnement | Limoges, France
Type du document
Article en publication périodique
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Accès-à-l'information Principe de précaution

D'autres références

Traité

Convention nordique sur la protection de l'environnement

Traité | Multilatéral | Stockholm |

Mot clé: Pollution marine (d'origine tellurique), Substances dangereuses, Institution, Compétence juriductionnelle, Pollution de la mer, Gestion/conservation, Zone marine, Déchets dangereux, Pollution de la mer (immersion de déchets), Évaluation des ressources/des dommages, Accès-à-la-justice, Pollution marine (imputable aux navires), Exploration, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-000491)