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Le contrôle des nouvelles installations: les procédures de participation publique et les moyens juridiques d' information des populations. Questions de droit international

Auteur
Bothe M.
Monographie
Les pollutions transfrontières en droit comparé et international Revue Juridique de l' Environnement (numéro hors série)
Date
1990
Source
IUCN (ID: ANA-043855)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
Pages
151 - 153; 3 p.
Conférence nom | lieu | date
Colloque du Centre international de droit comparé de l' environnement | Montreal | 19881026 -19881029
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Environnement gén.

D'autres références

Traité

Convention nordique sur la protection de l'environnement

Traité | Multilatéral | Stockholm |

Mot clé: Pollution marine (d'origine tellurique), Substances dangereuses, Institution, Compétence juriductionnelle, Pollution de la mer, Gestion/conservation, Zone marine, Déchets dangereux, Pollution de la mer (immersion de déchets), Évaluation des ressources/des dommages, Accès-à-la-justice, Pollution marine (imputable aux navires), Exploration, Mise en application, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-000491)