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la réparation des dommages et l' indemnisation des victimes des pollutions transfrontières

Auteur
Martin G.
Monographie
Les pollutions transfrontières en droit comparé et international Revue Juridique de l' Environnement (numéro hors série)
Date
1990
Source
IUCN (ID: ANA-043853)
Éditeur | Lieu de publication
Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France
Pages
119 - 145; 27 p.
Conférence nom | lieu | date
Colloque du Centre international de droit comparé de l' environnement | Montreal | 19881026 -19881029
Langue
Français
Champ d'application
International
Sujet
Mer, Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Effet transfrontière Pollution radioactive Pollution de la mer Responsabilité/indemnisation

D'autres références

Traité

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Traité | Multilatéral | Paris |

Mot clé: Énergie nucléaire, Déchets dangereux, Politique/planification, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Pollution radioactive, Déchets radioactifs

Source: IUCN (ID: TRE-000435)

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)

Traité

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

Traité | Multilatéral | London; Mexico City; Moscow; Washington D.C. |

Mot clé: Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer, Pollution radioactive, Organisation internationale, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Pollution de la mer (immersion de déchets), Navigation, Agents biologiques, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Toxicité/empoisonnement

Source: IUCN (ID: TRE-000420)

Traité

Convention sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire

Traité | Multilatéral | Vienna |

Mot clé: Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Énergie nucléaire, Déchets radioactifs, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Compétence juriductionnelle

Source: IUCN (ID: TRE-000410)

Traité

Convention sur la responsabilité pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Hydrocarbures, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution par les hydrocarbures, Exploration, Minéraux, Fonds marins, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: IUCN (ID: TRE-000434)