la réparation des dommages et l' indemnisation des victimes des pollutions transfrontières Auteur Martin G. Monographie Les pollutions transfrontières en droit comparé et international Revue Juridique de l' Environnement (numéro hors série) Date 1990 Source IUCN (ID: ANA-043853) Éditeur | Lieu de publication Société Française pour le Droit de l' Environnement | Limoges, France Pages 119 - 145; 27 p. Conférence nom | lieu | date Colloque du Centre international de droit comparé de l' environnement | Montreal | 19881026 -19881029 Langue Français Champ d'application International Sujet Mer, Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces Effet transfrontière Pollution radioactive Pollution de la mer Responsabilité/indemnisation D'autres références Traité Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Traité | Multilatéral | Paris | Jul 29, 1960 Mot clé: Énergie nucléaire, Déchets dangereux, Politique/planification, Transport/dépôt, Responsabilité/indemnisation, Pollution radioactive, Déchets radioactifs Source: IUCN (ID: TRE-000435) Traité Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969 Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation Source: IUCN (ID: TRE-000120) Traité Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets Traité | Multilatéral | London; Mexico City; Moscow; Washington D.C. | Aoû 5, 1981 Mot clé: Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Autorisation/permis, Pollution de la mer, Pollution radioactive, Organisation internationale, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Pollution de la mer (immersion de déchets), Navigation, Agents biologiques, Monitorage, Inspection, Déchets radioactifs, Toxicité/empoisonnement Source: IUCN (ID: TRE-000420) Traité Convention sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire Traité | Multilatéral | Vienna | Mai 21, 1963 Mot clé: Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Énergie nucléaire, Déchets radioactifs, Réforme du droit/harmonisation/dérégulation, Compétence juriductionnelle Source: IUCN (ID: TRE-000410) Traité Convention sur la responsabilité pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin Traité | Multilatéral | London | Mai 1, 1977 Mot clé: Hydrocarbures, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires), Pollution par les hydrocarbures, Exploration, Minéraux, Fonds marins, Compétence juriductionnelle, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: IUCN (ID: TRE-000434)