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IOPCF Annual report 2006

Auteur institution
International Oil Pollution Compensation Funds
Date
2007
Source
IUCN (ID: MON-079957)
Éditeur | Lieu de publication
IOPC Funds | London, UK
Pages
204 p.
Type du document
Document d'organisation international
Langue
Anglais
Champ d'application
International
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution de la mer Profil institutionnel Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Transport/dépôt, Navigation, Règlement des différends, Haute mer, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures, Pollution marine (imputable aux navires)

Source: IUCN (ID: TRE-000111)

Traité

Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Source: IUCN (ID: TRE-000839)