IOPCF Annual report 2006 Auteur institution International Oil Pollution Compensation Funds Date 2007 Source IUCN (ID: MON-079957) Éditeur | Lieu de publication IOPC Funds | London, UK Pages 204 p. Type du document Document d'organisation international Langue Anglais Champ d'application International Sujet Mer Mot clé Pollution de la mer Profil institutionnel Responsabilité/indemnisation Pollution par les hydrocarbures D'autres références Traité Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | Brussels | Nov 29, 1969 Mot clé: Transport/dépôt, Navigation, Règlement des différends, Haute mer, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures, Pollution marine (imputable aux navires) Source: IUCN (ID: TRE-000111) Traité Protocole portant amendement à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Traité | Multilatéral | London | Mai 25, 1984 Source: IUCN (ID: TRE-000839)