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Activities and new initiatives of the EEC for combating accidental pollution at sea

Auteur
Pardo F.
Monographie
Concawe Berichte
Date
1992
Source
IUCN (ID: ANA-047819)
Éditeur | Lieu de publication
German Society for Petroleum and Coal Science and Technology | Hamburg, Germany
Pages
3 - 20; 18 p. , Tagungsbericht 9202-2
Conférence nom | lieu | date
Concawe / DGMK Scientific Seminar on Remediation of Oil Spills | Hamburg | 19920518 -19920521
Langue
Anglais
Pays/Territoire
Union européenne
Sujet
Mer
Mot clé
Pollution de la mer Pollution par les hydrocarbures

D'autres références

Traité

Convention internationale sur la responsabilité civile pour des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Navigation, Principe pollueur-payeur, Transport/dépôt, Pollution par les hydrocarbures, Responsabilité/indemnisation

Source: IUCN (ID: TRE-000120)

Traité

Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | Brussels |

Mot clé: Transport/dépôt, Navigation, Règlement des différends, Haute mer, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Pollution par les hydrocarbures, Pollution marine (imputable aux navires)

Source: IUCN (ID: TRE-000111)

Traité

Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Transport/dépôt, Navigation, Règlement des différends, Haute mer, Responsabilité/indemnisation, Substances dangereuses, Pollution marine (imputable aux navires)

Source: IUCN (ID: TRE-000116)

Traité

Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures telle qu'amendée en 1962 et 1969

Traité | Multilatéral | London |

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution marine (imputable aux navires), Transport/dépôt, Taille, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Port, Zone marine, Enregistrement, Résidus, Institution, Navigation

Source: IUCN (ID: TRE-000135)