- Amende
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Législation |
Australie
|
2012
Mot clé:
Irrigation, Utilisation durable, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Enregistrement, Allocation/quota, Développement durable, Planification environnementale, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
2007
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Enregistrement, Allocation/quota, Développement durable, Utilisation durable, EIA, Planification environnementale, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Australie
|
1974
(2022)
Mot clé:
Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Relations internationales/coopération, Commerce international, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Institution, Protection du consommateur, Législation de base, Cultures/pâtures, Produits de la pêche, Navire de pêche, Fraude, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Normes
Source: FAO,
FAOLEX