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Résultats de la recherche » Législation

Water Act 2007.

Pays/Territoire
Australie
Type du document
Législation
Date
2007 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Titre complet
An Act to make provision for the management of the water resources of the Murray-Darling Basin, and to make provision for other matters of national interest in relation to water and water information, and for related purposes.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Institution de bassin Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Bassin/captage/bassin versant Politique/planification Zone de conservation des eaux Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Enregistrement Allocation/quota Développement durable Utilisation durable EIA Planification environnementale Eaux souterraines Eaux superficielles Ouvrages Approvisionnement en eau Préservation de l'écosystème Biodiversité Zones humides
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Bassin
Murray-Darling Basin
Résumé

This Act makes provision with respect to the management and conservation of water resources of the Murray-Darling Basin and related matters.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.legislation.gov.au

Références - Législation

Implementé par

Basin Plan 2012.

Législation | Australie | 2012

Mot clé: Irrigation, Utilisation durable, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Zone de conservation des eaux, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Enregistrement, Allocation/quota, Développement durable, Planification environnementale, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Dessalement de l'eau, Normes de qualité de l'eau, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Water Regulations 2008.

Législation | Australie | 2008 (2021)

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Accès-à-l'information, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Water Charge Rules 2010.

Législation | Australie | 2011 (2020)

Mot clé: Commerce/industrie/sociétés, Bassin/captage/bassin versant, Concession, Protection du consommateur, Contrat/accord, Royalties/redevances, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Irrigation, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Water Market Rules 2009.

Législation | Australie | 2009 (2012)

Mot clé: Irrigation, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Concession, Contrat/accord, Droits d'utilisation de l'eau, Protection du consommateur

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Water Amendment (Restoring Our Rivers) Act 2023 (No. 111 of 2023).

Législation | Australie | 2023

Mot clé: Législation de base, Institution de bassin, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Droits d'utilisation de l'eau, Développement durable, Utilisation durable, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Institution, Biodiversité, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

National Water Commission (Abolition) Act 2015 (No. 63, 2015).

Législation | Australie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Participation du public

Source: FAO, FAOLEX

Water Amendment (Indigenous Authority Member) Act 2019 (No. 80, 2019).

Législation | Australie | 2019

Mot clé: Peuples autochtones, Institution, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX