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Regulations on Substances that Deplete the Ozone Layer and Hydrofluorocarbons, 2021.

Pays/Territoire
Bhoutan
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Couche d'ozone Protection de l’environnement Commerce international Enregistrement Collecte de données/déclarations Transport/dépôt
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Entry into force notes
This Regulation shall come into force on 3rd January 2022.
Résumé

This Regulation is enacted to ensure the fulfillment of the obligations of Bhutan as a party to the Vienna Convention and the Montreal Protocol by taking appropriate measures to protect human health and the environment.

Texte intégral
Dzongkha/Anglais
Site web
www.nec.gov.bt

Références - Législation

Implemente

National Environment Protection Act, 2007.

Législation | Bhoutan | 2007

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Institution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Forêt de protection, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Inspection, Infractions/sanctions, EIA, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Mesures de protection des forêts, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Pollution des eaux douces, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Gestion/conservation, Espèces menacées, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX