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Regulations of Liaoning province on administration of ground water resource protection.

Pays/Territoire
Chine
Sous-division territoriale
Liaoning
Type du document
Règlement
Date
2003 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Redevances pour les eaux Politique/planification Gestion des resources en eau douce Autorisation/permis Priorités Navigation Recherche Irrigation Institution Droit à l'eau Ouvrages Production d'énergie hydroélectrique Inondation Règlement des différends Droits d'utilisation de l'eau Droits de l'homme
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

The purpose of these Regulations is to protect and rationally develop and utilize groundwater resources, and strengthen the management of groundwater resources. The Regulations consist of 33 articles.

Texte intégral
Chinois
Site web
www.law-lib.com

Références - Législation

Implemente

Water Law of the People's Republic of China.

Législation | Chine | 2002 (2016)

Mot clé: Législation de base, Redevances pour les eaux, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Priorités, Navigation, Recherche, Irrigation, Institution, Ouvrages, Production d'énergie hydroélectrique, Inondation, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Droits d'utilisation de l'eau, Aire protégée, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX