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Regulations Governing Commercial Wildlife Raising and Breeding.

Pays/Territoire
Province chinoise de Taïwan
Type du document
Règlement
Date
1996 (2000)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Autorisation/permis Enregistrement Infractions/sanctions
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

These Regulations are enacted pursuant to the provision of the second paragraph of Article 36 of the Wildlife Conservation Act.

Texte intégral
Chinois/Anglais
Site web
law.coa.gov.tw

Références - Législation

Implemente

Wildlife Conservation Act (2013).

Législation | Province chinoise de Taïwan | 1989 (2013)

Mot clé: Législation de base, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Enregistrement, Autorisation/permis de chasse, Inspection, Institution, Aire protégée, Commerce international, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX